Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site ToutUtils et des outils qu'il met à disposition. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Accès au service
Le service est gratuit et accessible sans création de compte. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis.
Utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service à des fins illicites, à ne pas tenter de perturber son fonctionnement et à ne pas extraire massivement le contenu sans autorisation.
Garantie
Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude absolue. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des résultats, en particulier dans les domaines médical, financier ou juridique.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.